Homologation
Le buggy est homologué pour 2 personnes, sans casque obligatoire. C'est un de ses gros avantages.
Le permis B est nécesaire pour sa conduite ou le permis A1.
Port du casque non obligatoire
Arrêté Royale article 36 du 1/12/75: concernant le port de casque pour la belgique BELGIQUE
Toute Article 36. - Casques de protection. [Les conducteurs et les passagers de tricycles et de quadricycles à moteur et de cyclomoteurs [abrogé], sans habitacle, doivent porter un casque de protection. (A.R. 14.5.2002, art. 8; entrée en vigueur: 1.1.2003) Les conducteurs et les passagers de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s'ils portent la ceinture de sécurité ou s'ils sont transportés dans un autre système de retenue conformément aux dispositions de l'article 35.1.2. et que le véhicule a un habitacle ; dans ce cas, lorsqu'il est fait application des dérogations au port de la ceinture de sécurité prévues à l'article 35.2.1., 3°, 4°, 6° et 7°, le port du casque est obligatoire.] (A.R. 24.6.2000, art. 5 ; entrée en vigueur : 1.7.2000) [; ces dispositions sont applicables aux tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide est égale ou supérieure à 400 kg.] (A.R. 18.12.2002, art. 4) [Le casque de protection porté par des conducteurs et des passagers domiciliés en Belgique doit, pour les tailles des casques pour lesquelles l'homologation est requise, être pourvu d'une marque d'homologation attestant la conformité aux normes définies par Nous.] (A.R. 16.7.1997, art. 6 ; entrée en vigueur : 1.10.1997). [Toutefois, sont dispensés du port du casque en cas de conduite d'un cyclomoteur : - les agents de La Poste, lorsque dans le cadre de leur tournée, ils sont amenés à déposer ou relever du courrier successivement à des endroits situés à courte distance l'un de l'autre.] (A.R. 4.4.2003, art. 23)
Source : http://www.mobilit.fgov.be/data/route/regcir/RCRF.pdf (page 47)
Assurance
Quand j'ai fait assurer mon buggy l'assureur a rempli la demande d'immatriculation et imposé les timbres fiscaux nécessaires donc quand je suis me suis présenté à la DIV, il n'y avait plus rien à payer (il faut compter 31 euros de timbres fiscaux). Pour l'assurance, j'ai pris les risques suivants : La Responsabilité civile et La Protection juridique et j'ai payé 213,22 € car j'ai moins de 26 ans.
Taxe de circulation
La taxe de circulation pour une année est de 61,50 € en belgique
Immatriculation en Belgique à la DIV (Direction Circulation Routière)
Avant d'immatriculer votre bugxter, vous devez passer chez votre assureur. Le bugxter s'immatricule comme une moto en belgique. (http://www.mobilit.fgov.be/DIVFR/newdiv.htm#moto) . Vous devez vous munir de :
Le demandeur d’une première immatriculation belge d’une moto doit fournir, en dehors de l’attestation de conformité, une vignette d’agrément sous forme de vignette autocollante originale, apposée dans la case « Y ». Cette vignette atteste que, pour cette moto, il existe soit un certificat du constructeur, soit un procès-verbal d’agrément (PVA) à titre isolé. Cette vignette doit reprendre les indications suivantes :
- marque
- genre
- type
- numéro de châssis
- numéro de PVA
- signature (soit d’une personne désignée par le constructeur, dont le nom et la signature sont déposés au Ministère des Communications et de l’Infrastructure, soit du fonctionnaire délégué)
- date
- Les marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris sur la vignette de conformité doivent être identiques aux marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris dans les cases « R1,R3 et R5 » du formulaire de demande d’immatriculation.
Adresse des guichets de la DIV :
Les guichets des antennes DIV sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 - 12h00 et 13h00 - 16h30.
En cas d'affluence, les portes d'une antenne DIV peuvent être fermées au public 30 minutes plus tôt.
ANTWERPEN, Kontich
RESPONSABLE : VAN REYN Anne
Neerveld 3 B
B-2550 Kontich
SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurite Routière
Résidence Palace
Rue de la Loi 155
B-1040 Bruxelles
HASSELT , Alken
RESPONSABLE : LOGIST André
Industrieterrein Kolmen 1214
B-3570 Alken
BRUGGE, Oostende
[et coordination de toutes les antennes provinciales]
RESPONSABLE-COORDINATEUR : STEVENS Serge
Industriezone 3
Zandvoordestraat 442 B
B-8400 Oostende
LIEGE, Grâce-Hollogne
RESPONSABLE : FRAITURE Martine
Rue de l'Expansion 12 A
B-4460 Grâce-Hollogne
CHARLEROI, Gosselies
RESPONSABLE : CHARUE Jeannine
Rue Tahon 59
B-6041 Charleroi
MONS, Maisières
RESPONSABLE : ALGRAIN Marie-Mireille
Rue Grande 8
B-7020 Mons
GENT, Zwijnaarde
RESPONSABLE : DE LEEUW Viviane
Buitenring - Zwijnaarde 1 A
B-9052 Gent
NAMUR, Belgrade
RESPONSABLE : BRASSART Jacqueline
Chemin de la Plaine 2
B-5001 Namur
VERVIERS, Eupen
RESPONSABLE : QUODBACH Viviane
Rue de Verviers - Vervierser strasse 80 A
B-4700 Eupen
ARLON, Neufchâteau
RESPONSABLE : GUILLAUME Eric
Rue des Prés 3
B-6840 Neufchâteau
KORTRIJK, Harelbeke
RESPONSABLE : CANNIE Johan
Kortrijksesteenweg 407 A
B-8530 Harelbeke